Alberta
Réglementation complète du jeu avec supervision spécialisée de l’iGaming.
Commission Canadienne des Jeux
Information officielle sur les licences, la conformité et les cadres juridiques de jeux dans toutes les provinces et territoires du Canada.
La Commission canadienne des jeux fournit des informations claires et faisant autorité sur la réglementation des jeux de hasard et d’argent au Canada. Cette page présente l’ensemble des autorités provinciales, territoriales et autochtones responsables de l’octroi de licences, de la conformité, de l’application des règles et de la surveillance à l’échelle du pays.
Ressource connexe: Pour un répertoire complet des casinos en ligne autorisés et réglementés au Canada, visitez LicensedCasinos.ca.
Organismes de Réglementation Provinciaux et Territoriaux
La réglementation du jeu au Canada est assurée par divers organismes selon la juridiction : autorités provinciales, territoriales et autochtones.
AUTORITÉS DE JEUX PROVINCIALES
Colombie-Britannique
Régulateur :
Opérateur :
Élaboration de politiques, application de la loi et exploitation provinciale via BCLC.
Manitoba
Régulateur :
Supervision et exploitation des jeux par Manitoba Liquor & Lotteries.
Ontario
Opérateur :
L’Ontario encadre le jeu en ligne via AGCO et iGaming Ontario.
Nouveau-Brunswick
Régulateur :
Opérateur :
Réglementation provinciale du jeu, exploitation via ALC.
Terre-Neuve-et-Labrador
Régulateur :
Opérateur :
Supervision provinciale du jeu avec exploitation par ALC.
Nouvelle-Écosse
Régulateur :
Opérateur :
Réglementation provinciale et exploitation via NSGC.
Île-du-Prince-Édouard
Régulateur :
Opérateur :
Réglementation des jeux avec exploitation par ALC.
Québec
Régulateur :
Opérateur :
Surveillance du jeu au Québec et exploitation via Loto-Québec.
Saskatchewan
Régulateur :
Réglementation provinciale et gestion des opérations de jeux.
AUTORITÉS DE JEUX TERRITORIALES
Territoires du Nord-Ouest
Réglementation et délivrance de licences de jeux territoriaux.
Nunavut
Supervision territoriale des jeux au Nunavut.
Yukon
Réglementation et délivrance des licences de jeu au Yukon.
AUTORITÉS DE JEUX AUTOCHTONES
Territoire Mohawk de Kahnawake
Régulateur :
Réglementation indépendante pour les jeux terrestres et en ligne.
Autorité Autochtone des Jeux de la Saskatchewan
Opérateur :
Autorité autochtone exploitant sept casinos, axée sur le développement communautaire.
Six Nations de la Rivière Grand
Régulateur :
Supervision des activités de jeux au sein du territoire des Six Nations.
Territoire Mohawk d’Akwesasne
Régulateur :
Réglementation et surveillance des activités de jeux sur le territoire d’Akwesasne.
Nation Dakota de Whitecap
Régulateur :
Opérateur :
Autorité responsable du casino Dakota Dunes, axée sur le développement durable et économique.
Première Nation Tobique
Régulateur :
Supervision des activités de jeu au sein de la Première Nation Tobique.
Avertissement
La Commission canadienne des jeux est une ressource informative conçue pour aider les joueurs et les acteurs de l’industrie à mieux comprendre le secteur des jeux de hasard et d’argent au Canada. Pour toute information officielle concernant la réglementation des jeux de hasard et d’argent au Canada, veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation provincial ou territorial compétent..