Commission des jeux du Canada

Qu’est-ce qu’une commission des jeux?

Une commission des jeux - également appelée commission de jeu ou autorité de réglementation des jeux - est un organisme chargé de délivrer des licences, de superviser et de faire appliquer la réglementation des activités de jeu dans une juridiction donnée.

Son rôle est de veiller à ce que les jeux d’argent soient exploités de manière légale, équitable et transparente, tout en assurant la protection des joueurs, des opérateurs et de l’intérêt public.

Responsabilités principales d’une commission des jeux

Octroi de licences

Les commissions des jeux évaluent les opérateurs avant de leur accorder une licence, notamment par des vérifications d’antécédents, des examens financiers et l’analyse des systèmes techniques.

Surveillance réglementaire

Les opérateurs titulaires de licence demeurent soumis à une supervision continue, incluant le respect des règles relatives à l’intégrité des jeux, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux normes publicitaires.

Protection des joueurs

Les autorités de réglementation imposent des mesures visant à protéger les joueurs, telles que la transparence des conditions, le jeu responsable, la protection des fonds et les mécanismes de plainte.

Intégrité du marché

Les commissions collaborent également avec les forces de l’ordre et d’autres organismes pour prévenir la fraude, la manipulation et l’exploitation criminelle.

Le contexte canadien

Au Canada, la réglementation des jeux repose sur un partage des compétences entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et certaines autorités autochtones reconnues.

Il n’existe donc pas de commission nationale unique. Chaque province, territoire ou autorité autochtone dispose de son propre cadre réglementaire.

Commission des jeux vs licence de jeu

• Commission / autorité des jeux : l’organisme de réglementation
• Licence de jeu : l’autorisation délivrée par cet organisme

Foire aux questions

Une commission des jeux est-elle la même chose qu’une autorité de jeu?

Oui. Ces termes sont généralement utilisés de façon interchangeable.

Le Canada possède-t-il une commission nationale des jeux?

Non. La réglementation est principalement provinciale et territoriale, avec certaines autorités autochtones.

Pourquoi la réglementation des jeux est-elle importante?

Elle protège les consommateurs, assure l’équité des jeux et prévient les abus.

Consulter la liste complète des autorités de réglementation des jeux au Canada.